Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03667
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 22/03667
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/03667 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCH AFFAIRE : , [S], [F], [X], [Y] C/ S.A.R.L., JACQUES, TERTRAIS DEVELOPPEMENT (JTD) exerçant sous l’enseigne ,“[Adr
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03667
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/03667
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 29 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 22/03667 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCH AFFAIRE : [G] [U] [W] [L] C/ S.A.R.L. JACQUES TERTRAIS DEVELOPPEMENT (JTD) exerçant sous l’enseigne «INNOV HABITATIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03667
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03667
Du 05 avril 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03667 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLC7 [Y] [C] [L] C/ Société BATI-CUB - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Bénédicte DELEU la SCP MAATEIS Me Laurence REINER-SACAU TRIBUN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles