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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03669 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03669

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/03669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMONNIER et Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03669 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ3 N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03669

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 22/03669

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 22/03669 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV5U DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03669

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 22/03669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3H2 AFFAIRE : M. [Y] [M]( Me Jean claude GUARIGLIA) C/ AGENT JUDICIAIRE DE l’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f573dd154eff15014baa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1