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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03677 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03677

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/03677 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM4E N° Minute : AFFAIRE S.A. INTERFIMO C/ S.C.M. [M] ci-devant et actuellement [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. Docteur [E] [I] [K], [L] [Z], [I] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5649dcdc6046d47717b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03677

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 22/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 22/03677 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY7W N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] Me Alexia JACQUOT la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c03e75782d5f06d0405e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03677

    TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/03677

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/03677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVON Code NAC : 28D DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE [18] MUTUEL DE [Localité 21] ET D’ILE DE FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables, régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bee09a603a6929124b40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1