Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03677
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/03677 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM4E N° Minute : AFFAIRE S.A. INTERFIMO C/ S.C.M. [M] ci-devant et actuellement [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. Docteur [E] [I] [K], [L] [Z], [I] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03677
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 22/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 22/03677 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY7W N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] Me Alexia JACQUOT la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 22/03677
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 22/03677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2GG [M] [G] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/010056 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_nimes n° 22/03677
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00320 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [L] Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 22/03677
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/03677
13/03/2025 ARRÊT N° 150/2025 N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQX SG/KM Décision déférée du 12 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] 14/01510 TAVERNIER Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03677
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 22/03677
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2025 N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S27F M. [C] [F] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AUBERGES DE JEUNESS E DU FINISTERE RG CPH : 20/00022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03677
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/03677
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/03677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVON Code NAC : 28D DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE [18] MUTUEL DE [Localité 21] ET D’ILE DE FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables, régie p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03677
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03677
N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03677
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/03677
ARRET N°914 [F] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUZ - N° registre 1ère instance : 21/02508 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03677
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/03677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJM4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03677
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 22/03677
N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ44 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 05 mai 2022 RG : 21/03284 [V] [U] C/ [DZ] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03677
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/140 Rôle N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3B [N] [C] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03677
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/03677
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPN3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03677
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03677 - N° Porta
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