Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03679
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 22/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03679 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLSH N° PARQUET : 22.294 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 12 Mars 2021 N° 2021/001778 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03679
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 22/03679
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [R], S.C.P. BTSG² c/ [U] [S], [C] [T] dit [G] épouse [S] MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03679 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOPJ Par jugement de la 3ème Chambre ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03679
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/03679
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03679 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBCT NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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