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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03684

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03684 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLI N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 11 et 15 mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31442c6c6896192a688d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03684

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/03684

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/03684 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWN6 DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de759f09a857031b3a09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03684

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Me Jean-Max DELAISSER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5RR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8b90e44c41e7b3f3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1