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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03686 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj45234 n° 22/03686

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 22/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/03686 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFKB Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 13 mars 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e7ccdc6046d4721da98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/03686

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68812972795daea26ff7f34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1