Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03694
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 22/03694
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R], [D] [F] c/ [A] [X] épouse [W], [P] [B] [W], Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] MINUTE N°25/623 Du 07 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/0
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03694
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/03694
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03694 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON2O Affaire : [Z] [R] - [V] [Y] C/ [L] [A] épouse [H] - [U] [B] [H] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03694
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 22/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHLE N° de MINUTE : 24/00012 S.A.S. GOMES SERRURERIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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