Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03694
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA4N [S] [Y] C/ S.C.P. [5] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [9] ([12]) Association [17] [Localité 14]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03694
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 22/03694
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R], [D] [F] c/ [A] [X] épouse [W], [P] [B] [W], Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] MINUTE N°25/623 Du 07 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/0
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ca other ca_nimes n° 22/03694
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6C CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00340 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [L] Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03694
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HT Madame [H] [U] c/ Association UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS (UNADEV)
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ca other ca_paris n° 22/03694
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03694
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 22/03694
N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6D Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 04 mai 2022 RG : 21/00468 [V] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03694
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/03694
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03694 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON2O Affaire : [Z] [R] - [V] [Y] C/ [L] [A] épouse [H] - [U] [B] [H] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03694
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 22/03694
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - SAS [4] - CPAM de la Somme - Me Céline DARREAU - Me Alexandre PICARD - Tribunal judiciaire Copie exéuctoire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03694
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/03694
Copie exécutoire aux avocats le 11 avril 2024 La greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YQ Minute n° : 158/2024 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03694
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/03694
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°17/2024 N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BS S.A. ATEME C/ M. [V] [P] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03694
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 22/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHLE N° de MINUTE : 24/00012 S.A.S. GOMES SERRURERIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03694
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03694
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/11/2023 N° de MINUTE : 23/1020 N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNI Jugement (N° 51-19-5) rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03694
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03694
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPO5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2022 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03694
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/03694
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSM - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. MEDINA SPA LES CARMES Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03694
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03694 - N° Portali
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