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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03695

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 22/03695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03695 N° Portalis 352J-W-B7G-CWISE N° PARQUET : 22/271 N° MINUTE : Assignation du : 01 et 2 mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2073c3cdc6046d47fd85c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03695

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 22/03695

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LABORDE GIRAUDO Me ROVERA le Expédition LRAR à Mme, [W] M., [Q] le , [1] JUGEMENT :, [V], [W] épouse, [Q] C/, [N], [Q] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab7bcdc6046d47b28714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03695

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/03695

    MINUTE N° : 25/433 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4N NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b61810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1