Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03695
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 22/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03695 N° Portalis 352J-W-B7G-CWISE N° PARQUET : 22/271 N° MINUTE : Assignation du : 01 et 2 mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03695
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 22/03695
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LABORDE GIRAUDO Me ROVERA le Expédition LRAR à Mme, [W] M., [Q] le , [1] JUGEMENT :, [V], [W] épouse, [Q] C/, [N], [Q] N° MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03695
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/03695
MINUTE N° : 25/433 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4N NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03695
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03695
MINUTE N° 89/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03695
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03695
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPO6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03695
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/03695
N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6F Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 avril 2022 RG : 2021j10 S.A. PARCS ET SPORTS C/ S.A.R.L. VERTIGE INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03695
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03695
26/04/2024 ARRÊT N°2024/162 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSO FCC/CB Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00542) Section encadrement - ANDREU M. S.A.S. FRAM C/ [N] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03695
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03695
ARRET N° [F] C/ S.A.S. VILLAGE ECONOMIQUE [Localité 4] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03695 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03695
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/03695
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°18/2024 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BU S.A. ATEME C/ M. [R] [D] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03695
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/03695
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/794 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNZ Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE Le [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03695
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03695
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6E Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 19 Octobre 2022 - dossier 20/00710 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03695
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 22/03695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 RP N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HU S.A.S. JDC c/ S.A.R.L. JDC LANGUEDOC S.A.S. JDC MIDI PYRENEES S.A.R.L. JDC NORMANDIE N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03695
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03695 - N° Portali
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