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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03699 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03699

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Mesnier Expéditions certifiées conformes délivrée le : à Me Gabriel ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03699 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6NA N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69170771e097417ee1be8290
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03699

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 22/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me GABRIEL et Me MESNIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03699 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6NA N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03699

    TJ Lyon, 26 août 2024, RG 22/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03699 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXSD Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 la SELARL FCP AVOCAT - 210 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce16ca13d5538117b824b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1