Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03699
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/03699 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6N Affaire : S.A.S. ALILA Société ALILA anciennement dénommée ALILA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03699
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Mesnier Expéditions certifiées conformes délivrée le : à Me Gabriel ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03699 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6NA N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUG
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ca other ca_colmar n° 22/03699
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03699
MINUTE N° 25/738 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03699
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 22/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me GABRIEL et Me MESNIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03699 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6NA N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24
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ca other ca_nimes n° 22/03699
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03699 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00342 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [N] Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03699
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03699 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2H4 Monsieur [E] [W] Madame [G] [W] c/ Monsieur [L] [U] Nature de la décision : AU
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ca other ca_lyon n° 22/03699
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 JANVIER 2025 N° R.G. : 22/03699 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6N Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 12 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03699
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03699 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMT AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03699
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03699 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPPG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03699
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de saisine : 22 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03699
TJ Lyon, 26 août 2024, RG 22/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03699 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXSD Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 la SELARL FCP AVOCAT - 210 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03699
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/03699
C 2 N° RG 22/03699 N° Portalis DBVM-V-B7G-LROV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Aldjia BENKECHIDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03699
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03699
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [I] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03699
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/03699
02/02/2024 ARRÊT N° 2024/43 N° RG 22/03699 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSW MD/KB Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) P.[M] Section Encadrement S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE C/ [M] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03699
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03699
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER - Me Jean-Luc ROSSELOT le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03699 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Y2 Minute n° : 23/726 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03699
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03699 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPF AFFAIRE : [D] [X] C/ [J], [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03699
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Mars 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2021 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03699
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03699 - N° Portali
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