Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/03710
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 22/03710
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/03710 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYGW MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] (VAL-DE-MARN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03710
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 22/03710
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03710 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTCH AFFAIRE : [J] [P] épouse [F]/ [V] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03710
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLJ5 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [G] [H], [R] [M], [E] [W], [L] [W], [T] [M], [N] [W] C/ Société RYANAIR - Expéditions dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles