Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03713 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03713

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 22/03713

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHARAMNAC 1 Grosse délivrée à Me ADOUL le JUGEMENT : [X] [V] C/ [U] [F] N° MINUTE : 25/ DU 04 Mars 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b694f30a86ff13289850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/03713

    TJ Saint-Etienne, 4 sept. 2024, RG 22/03713

    N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 452.740.145 prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8bb643429437cd0077b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03713

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 22/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG2R N° de MINUTE : 24/00038 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740fa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1