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  • ca other ca_montpellier n° 22/03713

    CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/03713

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQF Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • ca other ca_nimes n° 22/03713

    CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7L CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00360 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [D] Grosse délivrée

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  • ca other ca_colmar n° 22/03713

    CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/03713

    EP/KG MINUTE N° 25/281 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03713

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03713

    11/03/2025 ARRÊT N°101 N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBVP SML SM Décision déférée du 26 Juillet 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00254) M. E. ROUMAGNAC S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. GOLF CLUB DE [Localité 3] [Localité 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03713

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 22/03713

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHARAMNAC 1 Grosse délivrée à Me ADOUL le JUGEMENT : [X] [V] C/ [U] [F] N° MINUTE : 25/ DU 04 Mars 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03713

    CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03713

    5ème Chambre ARRÊT N°-52 N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EH (Réf 1ère instance : 19/00665) S.A.R.L. EPG C/ M. [C] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc

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  • ca other ca_grenoble n° 22/03713

    CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03713

    C4 N° RG 22/03713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS IMPLID AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/03713

    TJ Saint-Etienne, 4 sept. 2024, RG 22/03713

    N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 452.740.145 prise en la personne de son repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03713

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/03713

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQH Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f848d60f870008ffe6c9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03713

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03713

    ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [K] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************

    Lire la décision → Vérifier la source 65d847355d35630008e1ee15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03713

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 22/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG2R N° de MINUTE : 24/00038 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AV

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03713

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03713

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ7O Madame [X] [E] VEUVE [M] Agissant en sa qualité d'ayant droits de son époux Monsieur [F] [M] né le 11 août 1938 à OULED AIDI AURES (Algérie) décédé 29 juil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03713

    CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03713

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03713 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQG AFFAIRE : [N] [D] épouse [I] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a10bd57817d0f88c4c57
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03713

    CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/03713

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03713

    CA Rouen, 18 nov. 2022, RG 22/03713

    N° RG 22/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG75 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03713

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03713 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03713

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03713

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [D] [O] [L] Profession : barman Mail : sylvielefort@hotmail.com 20 rue des Gobelins 75013 Paris Représenté par Me Sylvie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0099 INTIMEE SAS L'ANCIEN TROCADERO agissant pour

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