Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03717
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 22/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/207 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/03717 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUSY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [S] [G] C/ [H] [P] [U] [Z] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03717
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03717 N° MINUTE : Assignations des : - 08 et 09 Février 2022 - 08 Mars 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [F] [C] épouse [U] [Adresse 2] [Localit
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