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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03717

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 22/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/207 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/03717 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUSY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [S] [G] C/ [H] [P] [U] [Z] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee390a9a68b9882a953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03717

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03717 N° MINUTE : Assignations des : - 08 et 09 Février 2022 - 08 Mars 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [F] [C] épouse [U] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66562128f76bcc1332cfcd41

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