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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03718 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03718

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/03718 N° Portalis DBW2-W-B7G-LNZ2 AFFAIRE : [V] [R] [P] C/ S.A. [I] [D] GROSSE(S) & COPIE(S) délivrées le à Me Gaëlle BAPTISTE Me Armelle BOUTY la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SCP DE ANGELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f846cdc6046d47e0e54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03718

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Copies certifiées conformes délivrées le: à ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03718 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP56 N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc11149c853c5e74dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03718

    TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 22/03718

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03718 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTGR Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0bb21c86bf81d5d4bf4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1