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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03721 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03721

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 22/03721

    N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X - décision du 07 Novembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE7X DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60f0f
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 22/03721

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PASCAREL ME GROC ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBV N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Mars 2022 Homologation du protocol d’accord ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034090a9a68b98827fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03721

    TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 22/03721

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------

    Lire la décision → Vérifier la source 677c537b6f491b6d2639459e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1