Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 22/03729
TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 22/03729
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Septembre 2025 N° RG 22/03729 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRXG Code NAC : 50Z S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.R.L. MAMADASSI C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03729
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03729 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCD N° MINUTE : 2 24 février 2025 Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Société GENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03729
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/03729 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMJW N° Minute : AFFAIRE [J] [M] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03729
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03729 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHA2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: M. [O] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [M] épouse [P] [R] [Adresse 2] [Loc
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