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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03731

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 22/03731

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03731 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGDH NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6946089075782d5f06dc3fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03731

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/03731

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARNAZZA 1 EXP Me BRAGANTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/357 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba514
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03731

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03731 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4G DEMANDERESSE Société LA CADETTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles-edouard DESFORGES - #J0102 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144cc6c6896192a68b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03731

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 22/03731

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2024 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYXW [O] [P] C/ [R] [F] 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d059a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1