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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 22/03736

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03736 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXCX DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e00ea89248182add13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03736

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 22/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03736 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3K JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [G] [B] [X] épouse [F] née le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4de9f06e1567cddafb19

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