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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 22/03737

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 22/03737

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03737 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCKX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8d0a00405eb7424a63

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