Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03738
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMUB N° MINUTE : Assignations des : 11, 15 et 16 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03738
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 22/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 22/03738 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZUW Jugement du 12 Septembre 2024 [B] [E] C/ [W] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE [I] CERTIFIE CONFORME DÉLIVRÉ LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles