Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/03740
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/03740
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/03740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSNA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [J] [W] épouse [S] C / [U] [M] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03740
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03740 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQL N° PARQUET : 22/343 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03740
TJ Draguignan, 31 janv. 2025, RG 22/03740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/03740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPFT Minute n° : 2025/34 AFFAIRE : [M] [W], [Z] [H] épouse [W] C/ S.C.P. EVAZIN-[S], prise en la personne de Maître [I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles