Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03743

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/03743

    N° RG 22/03743 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLI AFFAIRE : [A] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e7e1cdc6046d47a57c9d
  • tj MEE - expertise tj34172 n° 22/03743

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03743 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N25C DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83067cf40727a004468f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles