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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03745 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 22/03745

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 22/03745

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/03745 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV5X / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Contre : [A] [W] épouse [N] [K] [N] Grosse : le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bbf93c619cd1fdbe631
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03745

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69991088cdc6046d472dda6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 22/03745

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/03745

    MINUTE N° : 25/00894 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/03745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [M] Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ffa02bad2f30af57c77
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03745

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 22/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baead71c382e8b5b6086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03745

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 22/03745

    N° RG 22/03745 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRIO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 22/03745 N° Portalis DBX6-W-B7G-WRIO Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AQUITAINE ASCENSEURS C/ SCI [Adresse 8] Me [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a198e43dad81fb8d829a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03745

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/03745

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JUIN 2024 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be03d218341b646e76c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03745

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03745 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNQ DÉSISTEMENT D’ACTION [W] [G], [N] [G] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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