Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 22/03745
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 22/03745
Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/03745 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV5X / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Contre : [A] [W] épouse [N] [K] [N] Grosse : le Me
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03745
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 22/03745
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/03745
MINUTE N° : 25/00894 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/03745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [M] Débats à l
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03745
TJ 78646, 22 août 2025, RG 22/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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ca other ca_paris n° 22/03745
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03745
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00380 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [J] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03745
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/03745
MINUTE N° 25/87 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03745
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03745
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53M APPELANT [W] [R] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03745
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03745
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53M Minute n° : 24/808 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03745
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 22/03745
N° RG 22/03745 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRIO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 22/03745 N° Portalis DBX6-W-B7G-WRIO Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AQUITAINE ASCENSEURS C/ SCI [Adresse 8] Me [O] [R]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03745
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/03745
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JUIN 2024 N° RG 22/03745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXVY Code NAC : 88C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03745
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/03745
N° RG 22/03745 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHCD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03745
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03745 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNQ DÉSISTEMENT D’ACTION [W] [G], [N] [G] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03745
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03745
Arrêt N°191 CPAM des Flandres C/ Société [3] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 février 2024 ************************************************************* N° RG 22/03745 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZA - N° registre 1ère instance : 18/006
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03745
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/03745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03745 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHSM AFFAIRE : [F] [B] C/ Epoux [X] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Janvier 2021 par la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03745
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/03745
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSG (jonction avec le n° RG 22/3826) Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03745
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 22/03745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2LK Monsieur [C] [N] c/ FIVA Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03745
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/33 N° RG 22/03745 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBCL [R] [M] C/ Caisse CPAM DU VAR S.A. MAAF ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03745
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03745 - N° Portali
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