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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03747 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03747

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03747 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS3I En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8c9da36895046ab2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03747

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03747

    VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IV53 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [K] [F] [D] épouse [K] Contre : SAS ETABLISSEMENTS GILLES LAYES S.A.S. “WORLD POOL INNOVATION - WPI” Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Sébastien RAHON

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a9dc35c03afb711feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03747

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03747 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJAC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 660472304bab556c0ba8d664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1