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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03749

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/03749

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZWG Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8d175782d5f06d9b830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03749

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03749 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : SCI de l’Opton [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d77c
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/03749

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 22/03749

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZWG Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40dda9e15c513203151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03749

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03749 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIBA N° PARQUET : 22/302 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] et Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884f7683235322af0f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1