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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/03752

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 22/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 22/03752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5XZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [O] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef1618635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03752

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : Me MOURA Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03752 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCAX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558daa7e95fd3fcf7de3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03752

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03752 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [T] [O] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à : Me Emilie MINARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6605beff85819597271e3dd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03752

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CUCHE #P75 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MEYNARD #P240 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03752 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO7I N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec7c094c59eadf58eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1