Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03752
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/03752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03752 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTJ AFFAIRE : [F] [B] C/ Société ELECTRO DEPOT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Nove
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ca other ca_paris n° 22/03752
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03752
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG :F 18/00327 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [V] Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/03752
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 22/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 22/03752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5XZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [O] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_rouen n° 22/03752
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 22/03752
N° RG 22/03752 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adre
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ca other ca_nimes n° 22/03752
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 22/03752
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03752
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/03752
MINUTE N° 1079/24 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03752
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : Me MOURA Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03752 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCAX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03752
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03752
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H532 APPELANT [I] [F] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03752
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03752
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H532 Minute n° : 24/809 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03752
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/03752
N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKC6 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 31 mars 2022 RG : 1121002163 [K] C/ [U] [U] NÉE [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03752
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03752 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [T] [O] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à : Me Emilie MINARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03752
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CUCHE #P75 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MEYNARD #P240 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03752 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO7I N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03752
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 22/03752
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3J7 [10] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03752
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/03752
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 47 D.A. : Numéro : 22/02646 du : 13 Juillet 2022 N° RG 22/03752 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03752
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03752 - N° Portali
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