Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03753
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : Me MOURA Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCA5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03753
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 22/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/03753 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHII N° de Minute : 24/00415 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03753
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/03753
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/03753 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZUN [Z] [I] C/ [T] [F] [P] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie Notaire 1 copie dos
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