Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03753
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/03753
N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKDA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 mars 2022 (4ème chambre) RG : 19/01857 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Février 2026 APPEL
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ca other ca_paris n° 22/03753
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/03753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7E Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 22/03753
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00331 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [K] Grosse délivrée
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ca other ca_rouen n° 22/03753
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 22/03753
N° RG 22/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00145 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03753
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/03753 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTN AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/03753
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 22/03753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/103 Rôle N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBDH [F] [V] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Francois MORABITO de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03753
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : Me MOURA Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCA5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03753
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 22/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/03753 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHII N° de Minute : 24/00415 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03753
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/03753
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/03753 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZUN [Z] [I] C/ [T] [F] [P] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie Notaire 1 copie dos
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03753
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/03753
14/03/2024 ORDONNANCE N° 23/24 N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB3S 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 19 Octobre 2020 - Pôle social du TJ de [Localité 9] -18/12911 MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE [Localité 4] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03753
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/03753
N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRTS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03753
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03753
MINUTE N° 464/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03753
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03753
ARRET N° 199 S.A.S.U. [5] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03753 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZP DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03753
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 22/03753
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03753
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03753 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTB AFFAIRE : S.A.S. CLINEA C/ CSE DE LA CLINIQUE [6] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mai 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03753
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03753 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03753
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/03753
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUI Décision déférée à
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