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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/03757

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 22/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/03757 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G6PO NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W], [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Rezkia MOULA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b39cdc6046d47070027
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/03757

    TJ 30189, 16 mai 2025, RG 22/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT6O JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/03757

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03757

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RA7Y / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03757

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03757 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQIS N° PARQUET : 22/299 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb607fb573af3160352f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03757

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03757

    Du 27 mars 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQY [V] [F] C/ [K] [X] [L] - Expéditions délivrées à Me P. MAUBARET Me F. LINDAGBA-MBA FE délivrée à - Me P. MAUBARET Le 27/03/2024 Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA Me Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5e6ef03ef1fcfe6cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1