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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03759
TJ 83050, 12 août 2026, RG 22/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 22/03759 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPAX Minute n° : 2026/253 AFFAIRE : [I] [O], [L] [J] épouse [O] C/ [D] [Y], [H] [Y] JUGEMENT DU 12 Août 2026 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03759
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03759 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQI4 N° PARQUET : 22/301 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03759
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03759 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVQ3 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LY
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