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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03765 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03765

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOSV N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSES S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192813d5538117b85ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03765

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/03765

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUILLET 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique FARGUES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3328894f7f4d2e0bc009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03765

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03765 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPE AFFAIRE : S.A.S. LOCAM (Me Alain KOUYOUMDJIAN) C/ ASSOCIATION SPORTIVE CONSOLAT (Me Valérie PICARD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee02866e79b8c82527e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1