Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03765
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 22/03765
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 369 N° RG 22/03765 N° Portalis DBVI-V-B7G-PB4S AMR - SC Décision déférée du 27 Septembre 2022 TJ de [Localité 8] - 19/00654 AF. [J] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 22/03765
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
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ca other ca_versailles n° 22/03765
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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ca other ca_nimes n° 22/03765
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00363 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [C] Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 22/03765
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03765
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVA Minute n° ORDONNANCE DE MÉDIATION ET DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
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ca other ca_douai n° 22/03765
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 22/03765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNV6 Jugement n° 2020022736 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03765
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03765
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03765
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 22/03765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2OE S.A.S. CASTELLI FRANCE c/ S.A.S. EVL DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03765
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOSV N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSES S.E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03765
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/03765
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUILLET 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique FARGUES, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03765
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03765 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPE AFFAIRE : S.A.S. LOCAM (Me Alain KOUYOUMDJIAN) C/ ASSOCIATION SPORTIVE CONSOLAT (Me Valérie PICARD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03765
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/03765
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03765
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/03765
ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [H] [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2H JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03765
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/03765
4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 22/03765 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3LA BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03765
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 22/03765
N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEA Décision du Président du TJ de LYON en référé du 04 avril 2022 RG : 21/01525 S.A.S. HUGUETTE ET SES FILLES C/ S.D.C. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03765
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 22/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 FEVRIER 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/03765 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUM APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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