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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03770 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03770

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 22/03770

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPQ4 DEMANDEURS Madame [A] [V] en son nom propre et en qualité de légataire de feu Monsieur [D] [J] décédé le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd945dcdc6046d47ca9bf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03770

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 22/03770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [N] [T] [G] épouse [X] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2b972b7e1b6bf1e2a42
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03770

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03770

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03770 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUZ Code NAC : 56C DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS-CSF), régie par la loi du 1er juillet 190

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03770

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/03770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03770 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZI3 AFFAIRE : M. [M] [T] (Maître [I] [D] de la SCP MOTEMPS & [D]) C/ M. [Z] [P] (Maître [C] [G] de l’ASSOCIATION [G]-[W] & ASSOCIES) Rapport oral préa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938e43785a0593a504cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1