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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03773

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/03773 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOUM Affaire : [S] [V] [N] [D] épouse [V] C/ Syndicat de copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société CABINET BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6feba4cad0b36880d6

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