Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/03780
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 22/03780
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03780 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMQP AFFAIRE : S.A.S. [X] [I] et ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire de l’EURL [R] et de Monsieur [Z] [R] C/ S.A.S. MJ SCOOTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03780
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/03780
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C] c/ [J] [C], [K] [B], [I] [H], [W] [P] [C], [P] [L] [C] [D], [O] [S] [X] [C] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03780 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBP4 Par jugement de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03780
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03780 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGEG JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La mutuelle IRCEM, prise en la perso
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