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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03782 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 22/03782

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03782 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZZ7 DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf1e97b8c182997858d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03782

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/03782

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [F] c/ [U] [F], Association UDAF DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONOG Par jugement de la 3ème Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66903319766d1156dbbfc32e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1