Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03783

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 22/03783

    N° RG 22/03783 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 22/03783 N° Portalis DB2E-W-B7G-LDM6 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - Me Tangi NOEL Le Le Greffier e [B] [E] Me TANGI NOE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70617d22713eb88cb10ee
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03783

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03783 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEN DEMANDEUR : S.C. CARDIMMO Rep/assistant : Me Emmanuel FOLLOPE, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be910164e0c4cc463c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles