Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03787
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGNE AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03787
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWGF N° PARQUET : 22-312 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [B]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03787
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03787 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFS2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS : (au principal et à l’incident) M. [G] [W] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, pos
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