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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03806 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03806

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N27H DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03806

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFRZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d809268aa38ed85d91e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03806

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1008 Enrôlement : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4D7 AFFAIRE : Mme [I] [C] (Me Nadia DJENNAD) C/ Société FINAXY GROUP (Me Jean VOISIN) ; ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9059a603a69291131d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1