Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/03806 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/03806

    CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03806

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPV7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b278a58b5d9265de5d91
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03806

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N27H DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03806

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFRZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d809268aa38ed85d91e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03806

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1008 Enrôlement : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4D7 AFFAIRE : Mme [I] [C] (Me Nadia DJENNAD) C/ Société FINAXY GROUP (Me Jean VOISIN) ; ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9059a603a69291131d2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03806

    CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03806

    01/03/2024 ARRÊT N°2024/77 N° RG 22/03806 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEH FCC/AR Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F22/00019) SECTION COMMERCE 2 - LOBRY S [M] [J] C/ S.A.S. RENAUD FRERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4c96956c000862cb4d
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/03806

    CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 22/03806

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°438 N° RG 22/03806 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UK S.A.S. LARZUL C/ SA FRANCAISE DE GASTRONOMIE S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me AMOYEL

    Lire la décision → Vérifier la source 652f793ab053208318995c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03806

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03806

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9a2203255d0f8d8e13a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03806

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/03806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBKN Société [4] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c15e860ce5d0f83a0560
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03806

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/03806

    N° RG 22/03806 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKG6 Décision du Tribunal Judiciaire LYON du 02 mai 2022 (Référé) RG : 22/00443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Février 2023 APPELANTE : S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bac0a6c305dea9fb9c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03806

    CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03806 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc83f14982305d4c2016f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03806

    CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 22/03806

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXM AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [O] [Z] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rend

    Lire la décision → Vérifier la source 637491f440f124dcd10300e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1