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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/03814

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 22/03814

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 22/03814 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWFJ ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb777f30025a66af7fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03814

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03814 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF25 N° MINUTE : 24/00119 AFFAIRE [J] [V] [R] C/ [L] [W] [D] DEMANDEUR Madame [J] [V] [R] Née le [Date naissance 5

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481bfb53a0e73b75b33a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03814

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 22/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYNA Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Me Olivier MAZOYER - 963 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c632a94e1874b4df07a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03814

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAUFOUR Me Xavier LABERGERE MENOZZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6GL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7065c0f14416cdea7e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1