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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03826 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03826

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03826 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : Mme [K] [T] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - [A] & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e0d75782d5f06dd210a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03826

    TJ 06088, 11 juin 2025, RG 22/03826

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. JAAL c/ Société BV2A ARCHITECTEURS MINUTE N° Du 11 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03826 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLHR Grosse délivrée à Me Pascal FRANSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa1f82f8614c9f6fe08
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03826

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03826

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/03826 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXB6 DEMANDEUR : Madame [N] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13](ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66353025e4b5292aaa66a601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1