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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03829
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 22/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG3G N° de MINUTE : 24/00774 La S.A.R.L. ACIE AUTOMATISME [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Delphine LABOREY, avocat ( postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03829
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 22/03829
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-baptiste ITIER la SELARL P.L.M.C AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03829 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS46 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le t
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03829
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/03829
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG3G S.A.R.L. ACIE AUTOMATISME Représentant : Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0509 C/ S.A.R.L. GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima
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