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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03831

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/03831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGQR NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856f493c619cd1f4a349e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03831

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/03831

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO le JUGEMENT : [U] [P] épouse [W] C/ [L] [W] N° MINUTE : 25/ DU 10 Juillet 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 22/03831 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227a164153e3cd1d964b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03831

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 22/03831

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 58E RG n° N° RG 22/03831 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVBP Minute n° AFFAIRE : SAS LE POP’S & CO C/ S.A. AXA FRANCE IARD INTER VOLONT S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.C.P. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ba9d5adc26061e189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03831

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/03831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4HH AFFAIRE : M. [F] [M] (Me Ange TOSCANO) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) - S.C.I. SOGARIS [Localité 6] PROVENCE (Me Joanne REINA) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce07acc05d528c8ebb95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1